Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur du service

PIFLETTE PROD
SIRET : 75056634100038
Email : [email protected]
Site : mon-crm.fr

2. Description du service

mon-crm.fr est un logiciel CRM (Customer Relationship Management) en ligne, proposé en mode SaaS (Software as a Service), destiné aux auto-entrepreneurs, freelances et TPE. Il permet notamment de gérer des contacts, des devis, des contrats, un agenda de rendez-vous, des campagnes de mailing et des automatisations.

3. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout accès au service via le compte d'un utilisateur est réputé effectué par cet utilisateur.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser le service conformément à sa destination (gestion de la relation client)
Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
Ne pas tenter de perturber, pirater ou compromettre la sécurité du service
Respecter la vie privée de ses propres clients dont les données sont saisies dans le service
Se conformer au RGPD en tant que responsable de traitement vis-à-vis de ses propres clients

5. Données utilisateur

Les données saisies par l'utilisateur (contacts, devis, etc.) lui appartiennent. PIFLETTE PROD agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. L'utilisateur reste responsable de traitement vis-à-vis de ses propres clients.

6. Intégrations tierces

Le service propose des intégrations optionnelles avec des services tiers (Google Calendar). L'utilisation de ces intégrations est soumise aux conditions d'utilisation des services concernés. L'utilisateur est seul responsable de l'activation de ces intégrations.

7. Disponibilité du service

PIFLETTE PROD s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans toutefois s'y engager contractuellement. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et seront, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance.

8. Tarification

8.1 — Les conditions tarifaires en vigueur sont communiquées lors de l'inscription et accessibles à tout moment sur le site mon-crm.fr.

8.2 — PIFLETTE PROD se réserve le droit de réviser ses tarifs d'abonnement, à la hausse comme à la baisse, dans la limite d'une révision par période de douze (12) mois consécutifs.

8.3 — Toute révision tarifaire sera notifiée à l'utilisateur par email, à l'adresse renseignée lors de son inscription ou ultérieurement mise à jour dans son espace personnel, au moins trente (30) jours calendaires avant la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif.

8.4 — À compter de la notification mentionnée à l'article 8.3, et jusqu'à la veille de la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif, l'utilisateur dispose du droit de résilier son abonnement sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans application du nouveau tarif.

8.5 — À défaut de résiliation dans le délai prévu à l'article 8.4, le nouveau tarif sera réputé accepté par l'utilisateur et s'appliquera automatiquement à la prochaine échéance de facturation.

8.6 — Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux comptes en période d'essai gratuit, qui ne sont soumis à aucun tarif jusqu'à leur conversion en abonnement payant.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le support. PIFLETTE PROD se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Responsabilité

PIFLETTE PROD ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité de PIFLETTE PROD est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

11. Propriété intellectuelle

Le service mon-crm.fr, son interface, son code et ses contenus sont la propriété exclusive de PIFLETTE PROD. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.