Tu entends parler de Factur-X depuis quelques mois et tu ne sais pas trop si ça te concerne vraiment ? Spoiler : oui, même en franchise en base de TVA. Voici ce que c'est, ce que ça implique, et ce que tu dois faire.
Factur-X est un format de facture électronique dit hybride. Concrètement, un seul fichier contient deux choses en même temps :
C'est ce double contenu qui le rend à la fois pratique pour toi (tu l'ouvres comme un PDF ordinaire) et conforme aux exigences de l'administration (les données sont exploitables par les machines).
Factur-X est un standard franco-allemand, né d'une initiative commune entre la France et l'Allemagne. Il est aligné sur la norme européenne EN 16931, ce qui garantit qu'une facture émise en France peut être lue partout en Europe, quel que soit le logiciel du destinataire.
La réglementation française reconnaît trois formats structurés valides : Factur-X, UBL et CII. Factur-X se distingue par la présence du PDF lisible, ce qui en fait le format le plus accessible pour les petites structures.
La réforme de la facturation électronique oblige progressivement toutes les entreprises françaises à passer à des factures structurées pour leurs échanges entre professionnels (B2B). L'objectif : que l'administration fiscale puisse recevoir automatiquement les données de facturation et de TVA, en temps réel.
Le calendrier se déroule en deux temps pour les micro-entreprises et auto-entrepreneurs :
| Date | Obligation | Qui est concerné ? |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Réception de factures électroniques via une plateforme agréée | Toutes les entreprises, y compris les auto-entrepreneurs |
| 1er septembre 2027 | Émission de factures électroniques (e-invoicing) et e-reporting | Micro-entreprises, TPE, PME |
Oui, sans exception. C'est la confusion la plus fréquente.
Être en franchise en base de TVA signifie que tu ne collectes pas la TVA et que tu n'as pas de déclaration à faire. Mais tu restes un assujetti à la TVA au sens juridique, ce qui suffit à t'inclure dans le périmètre de la réforme. La franchise ne change que le montant de TVA facturé, pas les obligations de format.
Thibaut est consultant freelance en franchise en base de TVA. Il facture ses clients professionnels avec la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". Depuis le 1er septembre 2026, il doit pouvoir recevoir les factures de ses fournisseurs via une plateforme agréée. À partir du 1er septembre 2027, ses propres factures B2B devront être émises dans un format structuré comme Factur-X et transiter par cette même plateforme.
Exception : si tu ne travailles qu'avec des particuliers (B2C), tu n'as pas de facture électronique B2B à émettre. En revanche, l'e-reporting (transmission de données à l'administration) s'applique quand même à partir de septembre 2027.
Jusqu'au 31 décembre 2027, la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" reste acceptée sur tes factures : une période de tolérance officielle s'applique. À terme, cette référence devra évoluer vers le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS), mais tu n'as rien à modifier dans l'urgence.
Ce qui ne change pas : tu ne calcules aucune TVA, tu n'as aucune colonne HT/TTC à faire apparaître. Tes factures restent émises hors taxe, sans aucun taux de TVA.
Factur-X existe en cinq niveaux de complexité croissante (appelés "profils"), du plus simple au plus riche en données :
En tant qu'auto-entrepreneur ou freelance, tu n'auras pas à choisir toi-même un profil : c'est ton logiciel de facturation ou ta plateforme agréée qui génère le bon format. L'essentiel est de t'assurer que l'outil que tu utilises est compatible.
Aujourd'hui, quand tu envoies une facture en PDF par email, ton client la reçoit et la saisit manuellement dans son logiciel. Avec Factur-X, le logiciel de ton client lit les données directement depuis le fichier XML embarqué : plus de ressaisie, moins d'erreurs.
Pour toi, la différence est surtout visible à la réception : quand un fournisseur ou un prestataire te facture, tu recevras une Factur-X via ta plateforme agréée. Tu pourras l'ouvrir comme un PDF normal. Pas besoin de compétences techniques.
À partir de septembre 2027, quand tu émettras tes propres factures B2B, elles devront transiter par une plateforme agréée et être au bon format structuré. C'est ton logiciel de facturation qui prend en charge cette étape.
mon-crm.fr est un outil de gestion conçu pour les auto-entrepreneurs et freelances français. Il te permet dès aujourd'hui de créer des devis et des factures conformes à ton statut en franchise en base de TVA : la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" est intégrée nativement, sans aucun calcul de TVA, sans colonne HT/TTC.
Pour ce qui est de la norme Factur-X à proprement parler (génération du fichier hybride PDF/XML et transit par une plateforme agréée), cette fonctionnalité est liée à la réforme de 2027 pour les micro-entreprises. Si tu veux savoir si mon-crm.fr intégrera cette conformité Factur-X et le raccordement à une plateforme agréée, la meilleure démarche est de contacter directement l'équipe : la réglementation évolue vite et les solutions s'adaptent en conséquence.
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